Permis de construire Logement N° 0255652500006

Permis de construire n° 0255652500006 à Touillon-et-Loutelet pour 575 m² de logement, 2 rue de la Cote

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PC n° 0255652500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0255652500006 a été délivré le 22 septembre 2026 à Touillon-et-Loutelet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue de la Cote.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 9 logements collectifs. Les T2 représentent 5 des 9 logements. Le dossier déclare 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 977 m², soit 64 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 125, AA 119, ZH 62. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Cote, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Touillon-et-Loutelet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/09/2026
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touillon-et-Loutelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 125 AA 119 ZH 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touillon-et-Loutelet Code postal 25370 Identifiant INSEE 25565
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 977 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 34 m²
Emprise au sol créée 383,5 m²
Emprise au sol supprimée 34 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 575 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 2 2 - - 9
- 55,6 % 22,2 % 22,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255652500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 22/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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