Permis de construire n° 0255652500006 à Touillon-et-Loutelet pour 575 m² de logement, 2 rue de la Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0255652500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0255652500006 a été délivré le 22 septembre 2026 à Touillon-et-Loutelet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue de la Cote.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 9 logements collectifs. Les T2 représentent 5 des 9 logements. Le dossier déclare 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 977 m², soit 64 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 125, AA 119, ZH 62. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Cote, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Touillon-et-Loutelet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Touillon-et-Loutelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touillon-et-Loutelet Code postal 25370 Identifiant INSEE 25565
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 977 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 34 m² |
| Emprise au sol créée | 383,5 m² |
| Emprise au sol supprimée | 34 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 575 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | 2 | - | - | 9 |
| - | 55,6 % | 22,2 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255652500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cote à Touillon-et-Loutelet (25370)
L’autre dossier recensé rue de la Cote depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.