Permis de construire Mixte N° 0255712500004

Permis de construire n° 0255712500004 à Trévillers pour 66 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Comté

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0255712500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0255712500004 a été délivré le 9 mars 2026 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Comté.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0D49. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 620 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 620 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARQUEMONT (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255712500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Comté, à Trévillers (25470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255712500004, déposé en mairie de Trévillers.

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