Permis de construire n° 02556615C0001 à La Tour-de-Sçay pour 256 m² de logement, 8 rue des Fontaines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 02556615C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02556615C0001 a été délivré le 20 octobre 2015 à La Tour-de-Sçay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue des Fontaines.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 270 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 979 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2015, soit 13 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 143, E 74. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Fontaines, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-de-Sçay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à La Tour-de-Sçay
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Sçay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Sçay Code postal 25640 Identifiant INSEE 25566
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 256 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 979 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 270 m² à 256 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 256 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -14 m² | 256 m² |
| Total | 270 m² | 256 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -14 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-DE-SCAY (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556615C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fontaines à La Tour-de-Sçay (25640)
L’autre dossier recensé rue des Fontaines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.