Permis de construire n° 02556617C0002 à La Tour-de-Sçay pour 165 m² de logement, 13 rue des Tuileries
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 02556617C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à La Tour-de-Sçay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556617C0002 porte sur un projet situé 13 rue des Tuileries.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 863 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2017, soit 21 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 131. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Sçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Tour-de-Sçay
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 131. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Sçay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Sçay Code postal 25640 Identifiant INSEE 25566
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 863 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOULANS-VERCHAMP (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556617C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 11/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |