Permis de construire n° 02556121C0001 à Thoraise pour 60 m² de locaux, Route De Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 02556121C0001
Demandeur
COS SDIS 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Besancon, le permis de construire n° 02556121C0001 a été délivré le 29 juin 2021 à Thoraise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). COS SDIS 25 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B699. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoraise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Thoraise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoraise Code postal 25320 Identifiant INSEE 25561
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 160 m² |
| Total | 100 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 160 m² |
| Total locaux | 100 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COS SDIS 25
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481636298
- SIRET
- 48163629800012
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BESANCON (25042)
Autres dossiers de COS SDIS 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556121C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |