Permis de construire Locaux N° 02556119C0003

Permis de construire n° 02556119C0003 à Thoraise pour 400 m² de locaux, Au Chanet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 02556119C0003

Demandeur

SCIERIE CORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Chanet, le permis de construire n° 02556119C0003 a été délivré le 20 décembre 2019 à Thoraise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCIERIE CORNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B704, B705, B710. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoraise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 596 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
14/05/2020
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoraise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B704 B705 B710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chanet

Territoires administratifs

Commune
Thoraise Code postal 25320 Identifiant INSEE 25561
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 087 m²
Total 1 687 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 687 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 087 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
dont Entrepôt 1 550 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 950 m²
Total locaux 1 687 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE CORNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732820147
SIRET
73282014700013
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1973
Localisation
THORAISE (25320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556119C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 14/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Chanet, à Thoraise (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCIERIE CORNE et accordée le 20 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02556119C0003, déposé en mairie de Thoraise.

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