Retour aux permis de construire de Tarcenay-Foucherans

Permis de construire Locaux N° 0255582600006

Permis de construire à Tarcenay-Foucherans pour 110 m² de locaux - 17 Route De Mérey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Route De Mérey, Tarcenay-Foucherans (25620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES CASSINS et accordé le 29 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255582600006, instruit par la commune de Tarcenay-Foucherans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0255582600006

Demandeur

EARL DES CASSINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0255582600006, délivré le 29 juin 2026 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Route De Mérey, Tarcenay-Foucherans (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CASSINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO77, ZO78.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 940 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

29/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO77 ZO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CASSINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481990893
SIRET: 48199089300010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMENT TARCENAY) (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0255582600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Route De Mérey, Tarcenay-Foucherans (25620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES CASSINS et accordé le 29 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255582600006, instruit par la commune de Tarcenay-Foucherans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarcenay-Foucherans

PC n°0255582500015 Logement Autorisé

Rue De Bonnevaux

Tarcenay-Foucherans (25620)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 239 m² SDP FRANCHE-COMTE CAMPING-CARS

PC n°0255582500013 Logement Commencé

5A Rue Du Chateau D'eau - Fou

Tarcenay-Foucherans (25620)

Nouvelle construction

25 août 2025 50 m² SDP

PC n°0255582500009 Logement Autorisé

Rue De La Procession

Tarcenay-Foucherans (25620)

Extension sans transformation

19 juin 2025 241 m² SDP

PC n°0255582500008 Logement Commencé

Rue De Bonnevaux

Tarcenay-Foucherans (25620)

Nouvelle construction

11 juin 2025 186 m² SDP

PC n°0255582500006 Locaux Autorisé

Rue Des Aubepines

Tarcenay-Foucherans (25620)

Extension sans transformation

19 avr. 2025 208 m² SDP SCI PAUFALI

PC n°0255582500005 Locaux Terminé

17 Route De Merey

Tarcenay-Foucherans (25620)

Extension sans transformation

16 avr. 2025 105 m² SDP EARL DES CASSINS

Autres types d'autorisations à Tarcenay-Foucherans

Permis d'aménager à Tarcenay-Foucherans

6 autorisations