Permis de construire n° 0255582600006 à Tarcenay-Foucherans pour 110 m² de locaux, 17 Route De Mérey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0255582600006
Demandeur
EARL DES CASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0255582600006, délivré le 29 juin 2026 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Route De Mérey. Le dossier a été déposé par EARL DES CASSINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO77, ZO78. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CASSINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481990893
- SIRET
- 48199089300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMENT TARCENAY) (25620)
Autres dossiers de EARL DES CASSINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255582600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |