Permis de construire n° 0255582500005 à Tarcenay-Foucherans pour 105 m² de locaux, 17 Route De Merey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 0255582500005
Demandeur
EARL DES CASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0255582500005 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé 17 Route De Merey. Le projet est porté par EARL DES CASSINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2025
Achèvement (DAACT)
10/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 546 m² |
| Total | 441 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 441 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 546 m² |
| Total locaux | 441 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CASSINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481990893
- SIRET
- 48199089300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN (25620)
Autres dossiers de EARL DES CASSINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255582500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |