Permis de construire n° 02555823N0003 à Tarcenay-Foucherans pour 27 m² de locaux, 40 Rue De Sous Velles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 02555823N0003
Demandeur
SCI BELLOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02555823N0003, délivré le 14 mars 2023 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 40 Rue De Sous Velles. Le dossier a été déposé par SCI BELLOUARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN287, ZN291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Locaux | 338 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 365 m² |
| Total | 384 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 365 m² |
| Total locaux | 338 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLOUARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819246448
- SIRET
- 81924644800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TARCENAY-FOUCHERANS (25620)
Autres dossiers de SCI BELLOUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555823N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |