Permis de construire n° 02555823N0001 à Tarcenay-Foucherans pour 459 m² de locaux, Lieu-Dit Luserole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 02555823N0001
Demandeur
GAEC DU BOIS DE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02555823N0001 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Luserole. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DE SANTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE87, ZE91. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 702 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 161 m² |
| Total | 2 702 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 702 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 161 m² |
| Total locaux | 2 702 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DE SANTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322865189
- SIRET
- 32286518900029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TARCENAY-FOUCHERANS (25620)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555823N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |