Permis de construire n° 02525016N0008 à Tarcenay-Foucherans pour 384 m² de locaux, Luserole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 02525016N0008
Demandeur
GAEC DU BOIS DE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525016N0008 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé Luserole. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS DE SANTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE65, ZE87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DE SANTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322865189
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- FOUCHERANS (25620)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525016N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |