Permis de construire Logement N° 02555824N0001

Permis de construire n° 02555824N0001 à Tarcenay-Foucherans pour 175 m² de logement, 2 Rue De La Poste

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 02555824N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02555824N0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Poste.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 348 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 291 m²
Locaux 644 m² 0 m² 0 m² 40 m² 175 m² -215 m² 429 m²
Total 760 m² 0 m² 175 m² 40 m² 175 m² -40 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAGEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555824N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Poste, à Tarcenay-Foucherans (25620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02555824N0001, déposé en mairie de Tarcenay-Foucherans.

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