Permis de construire n° 02554716M0001 à Sochaux pour 2 070 m² de logement, Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 02554716M0001
Demandeur
ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554716M0001 a été délivré le 25 avril 2016 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T1 et 10 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH146, AH71. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sochaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 60 | 10 | - | - | - | - | 70 |
| 85,7 % | 14,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775571680
- SIRET
- 77557168000153
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554716M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 11/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |