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Permis de construire Locaux N° 02554220C0007

Permis de construire à Serre-les-Sapins pour 791 m² de locaux - Rue Des Nozieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Nozieres, Serre-les-Sapins (25770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LG3D IMMOBILIER et accordé le 26 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0007, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 02554220C0007

Demandeur

LG3D IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02554220C0007, délivré le 26 octobre 2020 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Nozieres, Serre-les-Sapins (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LG3D IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en bureaux, 521 m² en industrie, 129 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH151, AH149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 079 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH151 AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	901 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	1 692 m²
Total	901 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	233 m²	141 m²	141 m²	374 m²
Industrie	668 m²	521 m²	521 m²	1 189 m²
Entrepôt	0 m²	129 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	901 m²	791 m²	791 m²	1 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG3D IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821840204
SIRET: 82184020400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANOIS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554220C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Nozieres, Serre-les-Sapins (25770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LG3D IMMOBILIER et accordé le 26 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0007, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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