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Permis de construire Locaux N° 02554220C0007

Permis de construire n° 02554220C0007 à Serre-les-Sapins pour 791 m² de locaux, Rue Des Nozieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Nozieres, à Serre-les-Sapins (25770).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LG3D IMMOBILIER et accordé le 26 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0007, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 02554220C0007

Demandeur

LG3D IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Nozieres, le permis de construire n° 02554220C0007 a été délivré le 26 octobre 2020 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LG3D IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH151, AH149. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 079 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH151 AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	901 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	1 692 m²
Total	901 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	901 m²	791 m²	791 m²	1 692 m²
dont Bureaux	233 m²	141 m²	141 m²	374 m²
dont Industrie	668 m²	521 m²	521 m²	1 189 m²
dont Entrepôt	0 m²	129 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	901 m²	791 m²	791 m²	1 692 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG3D IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821840204
SIRET: 82184020400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: FRANOIS (25770)

Autres dossiers de LG3D IMMOBILIER

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Nouvelle construction

12 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554220C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Nozieres, à Serre-les-Sapins (25770).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LG3D IMMOBILIER et accordé le 26 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0007, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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