Permis de construire n° 02554118P0001 à Septfontaines pour 606 m² de locaux, 2 Route De Levier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 02554118P0001
Demandeur
SCI LES PIROULARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2018 à Septfontaines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554118P0001 porte sur un projet situé 2 Route De Levier. La demande émane de SCI LES PIROULARDS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL15. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septfontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septfontaines Code postal 25270 Identifiant INSEE 25541
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 416 m² |
| Total | 810 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 810 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIROULARDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809489669
- SIRET
- 80948966900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-TILLEULS (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554118P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |