Permis de construire n° 02554113P0002 à Septfontaines pour 1 738 m² de locaux, 3 Rue Guyot Antoni
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 02554113P0002
Demandeur
GAEC DU MONT ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2013 à Septfontaines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554113P0002 porte sur un projet situé 3 Rue Guyot Antoni. La demande émane de GAEC DU MONT ROCHER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 738 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Septfontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septfontaines Code postal 25270 Identifiant INSEE 25541
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 583 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 321 m² |
| Total | 2 583 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 583 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 321 m² |
| Total locaux | 2 583 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT ROCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340110261
- SIRET
- 34011026100047
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SEPTFONTAINES (25270)
Autres dossiers de GAEC DU MONT ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |