Permis de construire n° 02554120P0002 à Septfontaines pour 842 m² de locaux, Pre A L Ane
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 02554120P0002
Demandeur
GAEC DU MONT ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554120P0002, délivré le 30 septembre 2020 à Septfontaines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pre A L Ane. Le dossier a été déposé par GAEC DU MONT ROCHER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS18. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septfontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septfontaines Code postal 25270 Identifiant INSEE 25541
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 746 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 4 588 m² |
| Total | 3 746 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 4 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 746 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 4 588 m² |
| Total locaux | 3 746 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 4 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT ROCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340110261
- SIRET
- 34011026100047
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SEPTFONTAINES (25270)
Autres dossiers de GAEC DU MONT ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554120P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |