Permis de construire Logement N° 02553422P0004

Permis de construire à Sarrageois pour 720 m² de logement - 4 Route De Mouthe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 02553422P0004

Demandeur

LONCHAMPT

Cette page présente le permis de construire n° 02553422P0004, délivré le 7 mars 2023 à Sarrageois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Route De Mouthe, Sarrageois (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LONCHAMPT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 169 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrageois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrageois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25534
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 643 m² 77 m² 133 m² 0 m² 587 m² 845 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 97 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total 432 m² 643 m² 77 m² 230 m² 77 m² 413 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONCHAMPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891265266
SIRET
89126526600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SARRAGEOIS (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553422P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Mouthe, Sarrageois (25240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LONCHAMPT et accordé le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553422P0004, instruit par la commune de Sarrageois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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