Permis d'aménager n° 02553421P0002 à Sarrageois pour un terrain de 5 169 m², 4 Route De Mouthe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 02553421P0002
Demandeur
LONCHAMPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrageois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02553421P0002 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé 4 Route De Mouthe. La demande émane de LONCHAMPT.
L'opération concerne un terrain de 5 169 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarrageois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrageois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25534
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LONCHAMPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891265266
- SIRET
- 89126526600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SARRAGEOIS (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02553421P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |