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Permis de construire Mixte N° 02553218C0003

Permis de construire à Saône pour 508 m² de logement et locaux - 10 Rue De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Mairie, Saône (25660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAF et accordé le 18 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553218C0003, instruit par la commune de Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 02553218C0003

Demandeur

SAF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02553218C0003, délivré le 18 juin 2018 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De La Mairie, Saône (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

-279 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	111 m²	124 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Locaux	787 m²	0 m²	273 m²	390 m²	397 m²	0 m²	273 m²
Total	787 m²	111 m²	397 m²	390 m²	397 m²	0 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Commerce et services	397 m²	0 m²	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	787 m²	273 m²	390 m²	397 m²	0 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	-	-	-	4
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 837605161
SIRET: 83760516100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORRE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02553218C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Mairie, Saône (25660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAF et accordé le 18 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553218C0003, instruit par la commune de Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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