Permis de construire Mixte N° 02553218C0003

Permis de construire n° 02553218C0003 à Saône pour 508 m² de logement et locaux, 10 Rue De La Mairie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 02553218C0003

Demandeur

SAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553218C0003 a été délivré le 18 juin 2018 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De La Mairie. SAF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

-279 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 124 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 787 m² 0 m² 273 m² 390 m² 397 m² -514 m² 273 m²
Total 787 m² 111 m² 397 m² 390 m² 397 m² -279 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 273 m² 390 m² 0 m² -117 m² 273 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
dont Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
Total locaux 787 m² 0 m² 273 m² 390 m² 397 m² -514 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
837605161
SIRET
83760516100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MORRE (25660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553218C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Mairie, à Saône (25660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAF et accordée le 18 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553218C0003, déposé en mairie de Saône.

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