Permis de construire Locaux N° 02552923L0010

Permis de construire n° 02552923L0010 à Sancey pour 1 075 m² de locaux, Le Petit Teigne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 02552923L0010

Demandeur

DES RACHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552923L0010 a été délivré le 27 février 2024 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Petit Teigne. Le projet est porté par DES RACHENES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 001 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 950. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 001 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Teigne

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 075 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES RACHENES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Sancey. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DES RACHENES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
800473936
SIRET
80047393600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2014
Localisation
SANCEY (25430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552923L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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