Permis de construire n° 02552913L0002 à Sancey pour 367 m² de locaux, Les Epenottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 02552913L0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Epenottes, le permis de construire n° 02552913L0002 a été délivré le 10 avril 2013 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont .104, .137, .136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sancey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epenottes
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² |
| Locaux | 2 260 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 627 m² |
| Total | 2 825 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 627 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401317771
- SIRET
- 40131777100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SANCEY-LE-GRAND (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552913L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |