Permis de construire n° 02552219R0003 à Saint-Julien-lès-Russey pour 202 m² de locaux, Le Parc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 02552219R0003
Demandeur
EARL LAB JEAN MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552219R0003 a été délivré le 15 janvier 2020 à Saint-Julien-lès-Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Parc. EARL LAB JEAN MICHEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle B 420, B 397, B 396, 396. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Russey
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Russey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25522
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 215 m² à 1 417 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 215 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 215 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LAB JEAN MICHEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-les-Russey. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL LAB JEAN MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 851696559
- SIRET
- 85169655900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552219R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |