Permis de construire n° 02552218R0001 à Saint-Julien-lès-Russey pour 156 m² de logement, rue du Village Bas Lieu-Dit Village Haut
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 02552218R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552218R0001 a été délivré le 16 mai 2018 à Saint-Julien-lès-Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue du Village Bas Lieu-Dit Village Haut.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 758 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 143 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 363, B 113. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Russey
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Russey est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Village Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25522
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 758 m² existants et construit 156 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 143 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 758 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 758 m² à 156 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 758 m² | 156 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | -602 m² | 156 m² |
| Total | 758 m² | 156 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | -602 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552218R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 24/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |