Permis de construire n° 02552221R0001 à Saint-Julien-lès-Russey pour 42 m² de logement, 8 rue de la Mairie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 02552221R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Saint-Julien-lès-Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552221R0001 porte sur un projet situé 8 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 535 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 52. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-lès-Russey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Russey
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 52. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Russey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25522
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 65 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 185 m² à 97 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -88 m² | 32 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² | 42 m² | -88 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-les-Russey. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505226
- SIRET
- 21250522600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552221R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 08/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |