Permis de construire Logement N° 02552221R0001

Permis de construire n° 02552221R0001 à Saint-Julien-lès-Russey pour 42 m² de logement, 8 Rue De La Mairie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 02552221R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2021 à Saint-Julien-lès-Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552221R0001 porte sur un projet situé 8 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Russey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Russey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25522
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 65 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 32 m²
Total 185 m² 0 m² 42 m² 88 m² 42 m² -88 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212505226
SIRET
21250522600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552221R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Mairie, à Saint-Julien-lès-Russey (25210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY et accordé le 31 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552221R0001, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Russey.

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