Permis de construire n° 02552122A0001 à Saint-Julien-lès-Montbéliard pour 153 m² de locaux, Les Etrapeux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 02552122A0001
Demandeur
GAEC LOVY FREDERIC ET HENRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552122A0001, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Julien-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Etrapeux. La demande émane de GAEC LOVY FREDERIC ET HENRI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB127, ZB128. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Montbéliard Code postal 25550 Identifiant INSEE 25521
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 753 m² |
| Total | 600 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 753 m² |
| Total locaux | 600 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOVY FREDERIC ET HENRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325474740
- SIRET
- 32547474000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST JULIEN LES MONTBELIARD (25550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552122A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |