Permis de construire Locaux N° 02552121M0004

Permis de construire à Saint-Julien-lès-Montbéliard pour 1 613 m² de locaux - Les Chenevieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 02552121M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02552121M0004, délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Julien-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chenevieres, Saint-Julien-lès-Montbéliard (25550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 613 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA105, ZA106, ZA107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 705 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

1 613 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

3 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA105 ZA106 ZA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-lès-Montbéliard Code postal 25550 Identifiant INSEE 25521
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 069 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 3 682 m²
Total 2 069 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 3 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 069 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 3 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN-LES-MONTBELIARD (25550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552121M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chenevieres, Saint-Julien-lès-Montbéliard (25550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552121M0004, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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