Permis de construire n° 02552121M0004 à Saint-Julien-lès-Montbéliard pour 1 613 m² de locaux, Les Chenevieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 02552121M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552121M0004 a été délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Julien-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chenevieres.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 705 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 105, ZA 106, ZA 107, 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Julien-lès-Montbéliard compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Montbéliard
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Montbéliard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Montbéliard Code postal 25550 Identifiant INSEE 25521
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 705 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 613 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 069 m² à 3 682 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 682 m² |
| Total | 2 069 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 069 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 682 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN-LES-MONTBELIARD (25550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552121M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 105, ZA 106, ZA 107 à Saint-Julien-lès-Montbéliard (25550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.