Permis de construire n° 02552121M0004 à Saint-Julien-lès-Montbéliard pour 1 613 m² de locaux, Les Chenevieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 02552121M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552121M0004 a été délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Julien-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chenevieres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA105, ZA106, ZA107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Montbéliard Code postal 25550 Identifiant INSEE 25521
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 682 m² |
| Total | 2 069 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 069 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 682 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN-LES-MONTBELIARD (25550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552121M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |