Permis de construire n° 02552116M0004 à Saint-Julien-lès-Montbéliard pour 125 m² de logement, Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2016
Dossier PC n° 02552116M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2016 à Saint-Julien-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552116M0004 porte sur un projet situé Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 969 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 132. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Saint-Julien-lès-Montbéliard compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Montbéliard
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 132. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Montbéliard Code postal 25550 Identifiant INSEE 25521
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 969 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESANDANS (25750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552116M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Saint-Julien-lès-Montbéliard (25550)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.