Permis de construire n° 02552115M0004 à Saint-Julien-lès-Montbéliard pour 185 m² de logement, rue des Ouchottes Es Patu
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 02552115M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552115M0004, délivré le 29 février 2016 à Saint-Julien-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Ouchottes Es Patu.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 596 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 236, D 239, D 240. Le catalogue de Saint-Julien-lès-Montbéliard compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Montbéliard
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Montbéliard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Es Patu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Montbéliard Code postal 25550 Identifiant INSEE 25521
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 596 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD (25550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552115M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |