Permis de construire Locaux N° 0255152600002

Permis de construire n° 0255152600002 à Sainte-Colombe pour 550 m² de locaux, Communal Sous Pres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 0255152600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0255152600002 a été délivré le 7 septembre 2026 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Communal Sous Pres.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 637 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 461. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 637 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 57 637 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 200 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 275 m² d'entrepôt et 275 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE COLOMBE (25300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255152600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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