Permis de construire à Le Russey pour 919 m² de locaux - 8 Aux Tourniers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PC n° 02551217R0021
Demandeur
SCI LES ARUMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02551217R0021, délivré le 27 janvier 2018 à Le Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Aux Tourniers, Le Russey (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ARUMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC69, AC68.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.
Autorisation
27 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Le Russey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Tourniers
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Locaux | 3 213 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 4 132 m² |
| Total | 3 491 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 213 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 4 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ARUMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750673766
- SIRET
- 75067376600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551217R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |