Permis de construire n° 02551218R0008 au Russey pour 2 294 m² de locaux, Aux Gris Jean Aux Allemands
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 02551218R0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VERDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Gris Jean Aux Allemands, le permis de construire n° 02551218R0008 a été délivré le 19 juin 2018 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VERDOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB184, OB99. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Russey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Gris Jean Aux Allemands
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
| Total | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VERDOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789541166
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551218R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |