Permis de construire n° 02551217R0009 au Russey pour 255 m² de locaux, 3 Rue Des Rondeys
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 juillet 2017
Dossier PC n° 02551217R0009
Demandeur
PHARMACIE DU RUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551217R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2017 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Des Rondeys. La demande émane de PHARMACIE DU RUSSEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DU RUSSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 338939630
- SIRET
- 33893963000020
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551217R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |