Permis de construire n° 02550614R0001 à Rougemontot pour 49 m² de locaux, Les Planchers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 02550614R0001
Demandeur
ENERGIES DU RECHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02550614R0001, délivré le 27 mai 2014 à Rougemontot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Planchers. Le dossier a été déposé par ENERGIES DU RECHET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 327. Le catalogue de Rougemontot compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rougemontot
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 327. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontot est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemontot Code postal 25640 Identifiant INSEE 25506
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGIES DU RECHET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ENERGIES DU RECHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792139669
- SIRET
- 79213966900016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ENERGIES DU RECHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |