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Permis de construire Locaux N° 0255062500001

Permis de construire n° 0255062500001 à Rougemontot pour 97 m² de locaux, Rioz

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0255062500001

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE FOURBANNE ET BLAFOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0255062500001, délivré le 6 mars 2026 à Rougemontot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rioz. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DE FOURBANNE ET BLAFOND.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 611 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 122. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rougemontot

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 122. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontot.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rougemontot Code postal 25640 Identifiant INSEE 25506
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 611 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DE FOURBANNE ET BLAFOND, dont l'adresse déclarée est à Rignosot.

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE FOURBANNE ET BLAFOND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200080935
SIRET: 20008093500014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: RIGNOSOT (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0255062500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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