Permis de construire n° 02549421P0003 à Rochejean pour 1 350 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 avril 2021
Dossier PC n° 02549421P0003
Demandeur
GAEC DES GRANGES VANNOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549421P0003, ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2021 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Combes. La demande émane de GAEC DES GRANGES VANNOD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A948. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochejean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochejean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 645 m² |
| Total | 1 295 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 295 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 645 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANGES VANNOD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411867492
- SIRET
- 41186749200026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROCHEJEAN (25370)
Autres dossiers de GAEC DES GRANGES VANNOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549421P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |