Permis de construire Logement N° 02549421P0010

Permis de construire n° 02549421P0010 à Rochejean pour 198 m² de logement, rue Saint Jean Rue Les Ruelles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 02549421P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2021 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549421P0010 porte sur un projet situé rue Saint Jean Rue Les Ruelles.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 536 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 399. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Saint Jean, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Rochejean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Les Ruelles

Territoires administratifs

Commune
Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 536 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 113 m² à 198 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 113 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 85 m² 113 m² 0 m² 113 m² 85 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEJEAN (25370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549421P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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