Permis de construire Logement N° 02549421P0002

Permis de construire n° 02549421P0002 à Rochejean pour 28 m² de logement, 9 Route Des Granges Vannod

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 02549421P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549421P0002 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé 9 Route Des Granges Vannod.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochejean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEJEAN (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549421P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route Des Granges Vannod, à Rochejean (25370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549421P0002, déposé en mairie de Rochejean.

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