Permis de construire Logement N° 02549420P0028

Permis de construire n° 02549420P0028 à Rochejean pour 424 m² de logement, rue Roche des Alpes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 02549420P0028

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2020 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549420P0028 porte sur un projet situé rue Roche des Alpes. Le projet est porté par le marchand de biens CARRE CENTRE EST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 841 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/07/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 65, AB 66. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Rochejean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 841 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/07/2021
Autorisation
18/11/2020
3
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 65 AB 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 841 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 424 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CARRE CENTRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814812277
SIRET
81481227700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de CARRE CENTRE EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549420P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 29/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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