Permis de construire n° 02549325P0003 à La Rivière-Drugeon pour 50 m² de locaux, 19 Faubourg Planche Du Fourne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 02549325P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Faubourg Planche Du Fourne, le permis de construire n° 02549325P0003 a été délivré le 16 juin 2025 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 108 m² |
| Total | 58 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 108 m² |
| Total locaux | 58 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549325P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |