Permis de construire n° 02549325P0005 à La Rivière-Drugeon pour 2 505 m² de locaux, En Creuse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 02549325P0005
Demandeur
GAEC DU MARRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549325P0005, délivré le 10 juillet 2025 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Creuse. La demande émane de GAEC DU MARRONNIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI114, ZI115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Creuse
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 153 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 4 658 m² |
| Total | 2 153 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 4 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 153 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 4 658 m² |
| Total locaux | 2 153 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 4 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARRONNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433439163
- SIRET
- 43343916300034
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
Autres dossiers de GAEC DU MARRONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549325P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |