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Permis de construire Locaux N° 02549324P0009

Permis de construire à La Rivière-Drugeon pour 580 m² de locaux - 26 Faubourg D Arlin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Faubourg D Arlin, La Rivière-Drugeon (25560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMANZINI et accordé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549324P0009, instruit par la commune de La Rivière-Drugeon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 02549324P0009

Demandeur

ROMANZINI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02549324P0009, délivré le 27 février 2025 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Faubourg D Arlin, La Rivière-Drugeon (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROMANZINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC91, AC100.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 973 m²

Surface existante avant

4 625 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

5 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Rivière-Drugeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC7 AC91 AC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 625 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	5 205 m²
Total	4 625 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	5 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 625 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	5 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMANZINI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 632820478
SIRET: 63282047800014
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549324P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Faubourg D Arlin, La Rivière-Drugeon (25560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMANZINI et accordé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549324P0009, instruit par la commune de La Rivière-Drugeon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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