Permis de construire Locaux N° 02549324P0009

Permis de construire n° 02549324P0009 à La Rivière-Drugeon pour 580 m² de locaux, 26 Faubourg D Arlin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 02549324P0009

Demandeur

ROMANZINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Faubourg D Arlin, le permis de construire n° 02549324P0009 a été délivré le 27 février 2025 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ROMANZINI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC91, AC100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 973 m²

Surface existante avant

4 625 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

5 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Drugeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC7 AC91 AC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 625 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 5 205 m²
Total 4 625 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 5 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 625 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 5 205 m²
Total locaux 4 625 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 5 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMANZINI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632820478
SIRET
63282047800014
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549324P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Faubourg D Arlin, à La Rivière-Drugeon (25560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMANZINI et accordé le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549324P0009, déposé en mairie de La Rivière-Drugeon.

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