Permis de construire Locaux N° 02549322P0011

Permis de construire à La Rivière-Drugeon pour 68 m² de locaux - 20 Fbg De La Planche Du Fourn

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2022

Dossier PC n° 02549322P0011

Demandeur

LONCHAMPT KEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02549322P0011, délivré le 25 septembre 2022 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Fbg De La Planche Du Fourn, La Rivière-Drugeon (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LONCHAMPT KEVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD41.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rivière-Drugeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 10 m² 68 m² 0 m² 10 m² 0 m² 58 m² 68 m²
Total 145 m² 68 m² 0 m² 10 m² 0 m² 58 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 10 m² 68 m² 0 m² 10 m² 0 m² 58 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONCHAMPT KEVIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883937005
SIRET
88393700500014
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549322P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Fbg De La Planche Du Fourn, La Rivière-Drugeon (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LONCHAMPT KEVIN et accordé le 25 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549322P0011, instruit par la commune de La Rivière-Drugeon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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