Permis de construire Mixte N° 02549321P0010

Permis de construire n° 02549321P0010 à La Rivière-Drugeon pour 506 m² de logement et locaux, 4 Pl Chemin Le Temaire

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 02549321P0010

Demandeur

SAS DES TEMERAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02549321P0010, délivré le 24 mai 2022 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Pl Chemin Le Temaire. La demande émane de SAS DES TEMERAIRES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

506 m²

Surface totale après

854 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
16/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Drugeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 689 m²
Locaux 506 m² 0 m² 165 m² 0 m² 506 m² -341 m² 165 m²
Total 854 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 506 m² 0 m² 165 m² 0 m² 506 m² -341 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES TEMERAIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889371043
SIRET
88937104300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549321P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Pl Chemin Le Temaire, à La Rivière-Drugeon (25560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS DES TEMERAIRES et accordée le 24 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02549321P0010, déposé en mairie de La Rivière-Drugeon.

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