Permis de construire Mixte N° 02549321P0010

Permis de construire n° 02549321P0010 à La Rivière-Drugeon pour 506 m² de logement et locaux, 4 Pl Chemin Le Temaire

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 02549321P0010

Demandeur

SAS DES TEMERAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02549321P0010, délivré le 24 mai 2022 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Pl Chemin Le Temaire. La demande émane de SAS DES TEMERAIRES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

506 m²

Surface totale après

854 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
16/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à La Rivière-Drugeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 689 m²
Locaux 506 m² 0 m² 165 m² 0 m² 506 m² -341 m² 165 m²
Total 854 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 506 m² 0 m² 165 m² 0 m² 506 m² -341 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES TEMERAIRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889371043
SIRET
88937104300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549321P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Pl Chemin Le Temaire, à La Rivière-Drugeon (25560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS DES TEMERAIRES et accordée le 24 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02549321P0010, déposé en mairie de La Rivière-Drugeon.

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