Permis de construire Mixte N° 02549321P0010

Permis de construire à La Rivière-Drugeon pour 506 m² de logement et locaux - 4 Pl Chemin Le Temaire

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 02549321P0010

Demandeur

SAS DES TEMERAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02549321P0010, délivré le 24 mai 2022 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Pl Chemin Le Temaire, La Rivière-Drugeon (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DES TEMERAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

506 m²

Surface totale après

854 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
16/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rivière-Drugeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 689 m²
Locaux 506 m² 0 m² 165 m² 0 m² 506 m² 0 m² 165 m²
Total 854 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Agricole et forestier 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 506 m² 0 m² 165 m² 0 m² 506 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES TEMERAIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889371043
SIRET
88937104300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549321P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Chemin Le Temaire, La Rivière-Drugeon (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DES TEMERAIRES et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549321P0010, instruit par la commune de La Rivière-Drugeon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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