Déclaration préalable n° 02549323P0010 à La Rivière-Drugeon pour 72 m² de logement, 13 Faubourg d'Arcin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier DP n° 02549323P0010
Demandeur
FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02549323P0010 a été accordée le 21 avril 2023 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Faubourg d'Arcin. La demande émane de FORTERRE.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 138. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à La Rivière-Drugeon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORTERRE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rivière-Drugeon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
FORTERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881904668
- SIRET
- 88190466800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA RIVIÈRE-DRUGEON (25560)
Autres dossiers de FORTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549323P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 138 à La Rivière-Drugeon (25560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.