Permis de construire n° 02549313P0010 à La Rivière-Drugeon pour 812 m² de locaux, Rue Champs De La Paule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PC n° 02549313P0010
Demandeur
GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549313P0010, délivré le 23 novembre 2013 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Champs De La Paule. Le dossier a été déposé par GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH89, ZH31. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De La Paule
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 021 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 833 m² |
| Total | 1 021 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 021 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 833 m² |
| Total locaux | 1 021 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792901183
- SIRET
- 79290118300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
Autres dossiers de GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549313P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |