Permis de construire Locaux N° 02549312P0013

Permis de construire n° 02549312P0013 à La Rivière-Drugeon pour 195 m² de locaux, Derriere Ruche

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 02549312P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere Ruche, le permis de construire n° 02549312P0013 a été délivré le 21 janvier 2013 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 650 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Drugeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25 ZA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Ruche

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 471 m²
Total 1 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 471 m²
Total locaux 1 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549312P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Derriere Ruche, à La Rivière-Drugeon (25560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549312P0013, déposé en mairie de La Rivière-Drugeon.

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