Permis de construire Locaux N° 02549312P0013

Permis de construire à La Rivière-Drugeon pour 195 m² de locaux - Derriere Ruche

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 02549312P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02549312P0013, délivré le 21 janvier 2013 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Ruche, La Rivière-Drugeon (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA24.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 650 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rivière-Drugeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25 ZA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Ruche

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 471 m²
Total 1 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549312P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere Ruche, La Rivière-Drugeon (25560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549312P0013, instruit par la commune de La Rivière-Drugeon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rivière-Drugeon

Autres types d'autorisations à La Rivière-Drugeon