Permis de construire n° 02549020C0003 à Rigney pour 855 m² de locaux, Chemin De L Ecluse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 02549020C0003
Demandeur
GAEC DE LA TOUR MAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2020 à Rigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549020C0003 porte sur un projet situé Chemin De L Ecluse. La demande émane de GAEC DE LA TOUR MAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigney Code postal 25640 Identifiant INSEE 25490
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 997 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 852 m² |
| Total | 1 997 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 997 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 852 m² |
| Total locaux | 1 997 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOUR MAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352459242
- SIRET
- 35245924200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RIGNEY (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549020C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |