Permis de construire Locaux N° 02549020C0003

Permis de construire à Rigney pour 855 m² de locaux - Chemin De L Ecluse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L Ecluse, Rigney (25640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA TOUR MAIRE et accordé le 31 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549020C0003, instruit par la commune de Rigney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 02549020C0003

Demandeur

GAEC DE LA TOUR MAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02549020C0003, délivré le 31 août 2020 à Rigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De L Ecluse, Rigney (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA TOUR MAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 272 m²

Surface existante avant

1 997 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

2 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rigney Code postal 25640 Identifiant INSEE 25490
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 997 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	2 852 m²
Total	1 997 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	2 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 997 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	2 852 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA TOUR MAIRE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352459242
SIRET: 35245924200017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RIGNEY (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549020C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L Ecluse, Rigney (25640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA TOUR MAIRE et accordé le 31 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549020C0003, instruit par la commune de Rigney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rigney

PC n°02549022C0004 Logement Terminé

Grande Rue

Rigney (25640)

Nouvelle construction

18 sept. 2022 143 m² SDP

PC n°02549021C0004 Logement Autorisé

Rigney (25640)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 98 m² SDP

PC n°02549021C0001 Locaux Autorisé

Les Vignottes

Rigney (25640)

Extension sans transformation

09 avr. 2021 296 m² SDP

PC n°02549020C0002 Logement Commencé

9 Rue Basse

Rigney (25640)

Transformation avec extension

22 juil. 2020 124 m² SDP

PC n°02549020C0001 Locaux Commencé

Sur La Grande Fin

Rigney (25640)

Nouvelle construction

09 juil. 2020 2 892 m² SDP SCEA DE LA ROCHE

PC n°02549019C0002 Locaux Annulé

Sur La Grande Fin

Rigney (25640)

Nouvelle construction

25 janv. 2020 2 583 m² SDP SCEA DE LA ROCHE

Autres types d'autorisations à Rigney

Permis de démolir à Rigney

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rigney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rigney

Autres types d'autorisations à Rigney

Caractéristiques du projet