Permis de construire n° 02548916N0005 à Reugney pour 568 m² de locaux, 20B Les Coulanges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 02548916N0005
Demandeur
GAEC DES COULANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02548916N0005 a été délivré le 10 avril 2017 à Reugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20B Les Coulanges. Le projet est porté par GAEC DES COULANGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reugney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Reugney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coulanges
Territoires administratifs
- Commune
- Reugney Code postal 25330 Identifiant INSEE 25489
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 768 m² |
| Total | 2 200 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 768 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COULANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512060278
- SIRET
- 51206027800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- REUGNEY (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02548916N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |