Permis de construire Locaux N° 02548914N0002

Permis de construire à Reugney pour 590 m² de locaux - 3 Rte De Bolandoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 962 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Bolandoz, Reugney (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BEAUREGARD et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548914N0002, instruit par la commune de Reugney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 02548914N0002

Demandeur

GAEC DE BEAUREGARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02548914N0002, délivré le 19 mars 2015 à Reugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rte De Bolandoz, Reugney (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA23, WA22.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 962 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Reugney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA23 WA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reugney Code postal 25330 Identifiant INSEE 25489
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 321 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	1 911 m²
Total	1 321 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 321 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	1 911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352857593
SIRET: 35285759300029
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: REUGNEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02548914N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 962 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Bolandoz, Reugney (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BEAUREGARD et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548914N0002, instruit par la commune de Reugney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reugney

PC n°02548924N0002 Logement Autorisé

Rue Neuve

Reugney (25330)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 176 m² SDP

PC n°02548924N0001 Locaux Autorisé

19 Grande Rue

Reugney (25330)

Extension sans transformation

14 juil. 2024 14 m² SDP COMMUNE DE REUGNEY

PC n°02548923N0002 Locaux Terminé

Route De Bolandoz Rd N_32

Reugney (25330)

Extension sans transformation

25 mai 2023 1 118 m² SDP GAEC DE BEAUREGARD

PC n°02548922N0005 Logement Commencé

9 Rue Du Chateau D'eau

Reugney (25330)

Nouvelle construction

05 déc. 2022 102 m² SDP

PC n°02548922N0004 Logement Autorisé

6 Impasse Maurice Salomon

Reugney (25330)

Nouvelle construction

31 oct. 2022 134 m² SDP

PC n°02548922N0003 Logement Commencé

2 Rue Du Chateau D Eau

Reugney (25330)

Nouvelle construction

09 sept. 2022 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Reugney

Permis de démolir à Reugney

1 autorisation