Permis de construire n° 02548914N0002 à Reugney pour 590 m² de locaux, 3 Rte De Bolandoz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 02548914N0002
Demandeur
GAEC DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte De Bolandoz, le permis de construire n° 02548914N0002 a été délivré le 19 mars 2015 à Reugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DE BEAUREGARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA23, WA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reugney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Reugney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reugney Code postal 25330 Identifiant INSEE 25489
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 321 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 321 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 321 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUREGARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352857593
- SIRET
- 35285759300029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- REUGNEY (25330)
Autres dossiers de GAEC DE BEAUREGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02548914N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |